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Conditions Générales d'Utilisation 

I. Préambule


La société VINO VIBES propose des services relatifs à la formation œnologique (MasterClass) et la découverte de vins sélectionnés en fonction de ces formations (MasterClass).

La société VINO VIBES exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, des formations (MasterClass), et une PWA https://app.vinovibes.fr/ qui lui permet de dispenser ces formations qui sont constituées de vidéos, textes, illustrations, podcasts et quiz réalisés par la société VINO VIBES souvent en association avec un formateur.

La société VINO VIBES offre par ailleurs la possibilité de passer une commande de vins sur le Site ou la PWA pour acquérir, hors formation (MasterClass), les vins sélectionnés par la société VINO VIBES, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.


II. Définitions


Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   «  Formation (MasterClass) » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société VINO VIBES afin de lui permettre de bénéficier d’un contenu pédagogique dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et possiblement de bénéficier de vins accompagnant la formation (MasterClass).

La société VINO VIBES propose quatre (4) formules formation (MasterClass), à savoir :

- La formation (MasterClass) gratuite sans bouteille.La formation (MasterClass) payante sans bouteille.

- La formation (MasterClass) payante avec deux (2) bouteilles qui sont liées à la région ou au cépage étudié.

- La formation (MasterClass) payante avec quatre (4) bouteilles qui sont liées à la région ou au cépage étudié.


 

2.2.   « Utilisateur(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, inscrit sur la PWA et ayant aux formations (MasterClass) gratuites ou payantes.


2.3.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site ou la PWA, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société VINO VIBES, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société VINO VIBES du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.4.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de produit(s) ou formation(s) (MasterClass), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société VINO VIBES sur le Site ou la PWA et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

 

2.5.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et la PWA et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;


2.6.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site ou la PWA, et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) 


2.7.   « Inscrit(s) » : désigne toute personne âgée de 18 ans au minimum,  ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.vinovibes.fr ou la PWA https://app.vinovibes.fr/ ;


2.8.   « Producteur(s) » ou « vigneron(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par la société VINO VIBES ;


2.9.   « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnées par la société VINO VIBES ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site ou la PWA et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ou la PWA ;

 

2.10.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société VINO VIBES aux Clients sur le Site, en complément des formations (MasterClass) et de la vente des Produits.


2.11. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL : https://vinovibes.fr/ 


2.12. « PWA » : désigne la Progressive Web App accessible à l’adresse URL https://app.vinovibes.fr/ 


2.13. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://vinovibes.fr/-


III. Objet des Conditions Générales


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société VINO VIBES met à la disposition des Utilisateurs, Visiteurs, Inscrits et/ou Clients son Site et sa PWA, et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

IV. Acceptation des présentes Conditions Générales


Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateurs, Visiteurs, Inscrits et/ou Clients du Site et de la PWA.

L'accès et l'utilisation du Site et de la PWA entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Utilisateur, l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à une formation (MasterClass) ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou la PWA et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou la PWA, de la souscription d'une formation (MasterClass) et/ou de la passation d'une Commande.


Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société VINO VIBES.

Dans ce cas, la société VINO VIBES en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.


Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou la PWA.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.


V. Ventes et Services aux particuliers


La société VINO VIBES réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société VINO VIBES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou formation (MasterClass) émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

VI. Accès et utilisation du Site


6.1.   La société VINO VIBES s'efforce de maintenir accessible le Site et à la PWA sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site et à la PWA pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.


6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et/ou la PWA et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

 

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société VINO VIBES, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

 

6.4.   La société VINO VIBES ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5.   La société VINO VIBES pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société VINO VIBES se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

 

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

6.7.   La société VINO VIBES ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société VINO VIBES en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société VINO VIBES n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

VII. Fonctionnement des formations (MasterClass)


7.1. Description des Services

La société VINO VIBES propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site et la PWA afin de bénéficier des Services suivants :

> Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d'une formation (MasterClass).

> L'accès à la boutique en ligne de la société VINO VIBES permettant de commander les vins.


7.2. formation (MasterClass)

La Société Vino Vibes propose aux Utilisateurs, Inscrits, Visiteurs de souscrire une formation (MasterClass) sur le Site et/ou la PWA afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

L’accès à la PWA et à la formation (MasterClass) pour suivre les différents cours composant cette même formation. Ces cours peuvent inclure des vidéos, podcasts, illustrations, textes et quiz.

L’accès aux formations (MasterClass) gratuites.

L’accès à la fonctionnalité “Ma progression”, lui permettant de tester ses connaissances à travers des quiz sur les formations, qui l’a achetées et gratuites.

L’accès à Mes dégustations pour enregistrer ses sensations de dégustation et les partager avec ses proches.

Si choisi par le client, la réception des bouteilles de vin liées à une formation (MasterClass), sélectionnées avec le plus grand soin par la société VINO VIBES (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules de formation (MasterClass)


7.3. Durée des formation (MasterClass)s

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société VINO VIBES propose des formations (MasterClass).

Toute formation (MasterClass) reste disponible dans l’espace privé du client sans limite de temps.


7.4. Lors de la souscription d'une formation (MasterClass), il appartient au Client de vérifier que la formation (MasterClass) est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

VINO VIBES,

Service Client, 6 rue Boussairolles, 34000 Montpellier

hello@vinovibes.fr


7.5. La société VINO VIBES se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un formation (MasterClass) pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à une formation (MasterClass) dans ce cadre, la société VINO VIBES en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.


7.6. Carte cadeau

Les formations (MasterClass) peuvent être vendues par la société VINO VIBES sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire formation (MasterClass) prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de la formation (MasterClass) correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

La formation (MasterClass) doit être souscrite dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et la formation (MasterClass) ne sera pas remboursable, sauf dans le cas d'offres "Séries Limitées" pour lesquelles les durée de validité sont indiquées explicitement.


VIII. Parrainage


Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur formation (MasterClass) le code de parrainnage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription.

Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un formation (MasterClass) recevra un bon de dix euros (10€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société VINO VIBES permettant de commander de nouvelles formations (MasterClass).

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur formation (MasterClass), recevra un bon de dix euros (10 €) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société VINO VIBES et d'une durée de validité de trois (3) mois.

Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'une formation (MasterClass) ou pour l’achat d'une carte cadeau et non pour l'achat de vins vendus seuls sans formation (MasterClass) .


IX. Commandes de vin et accessoires (hors formation (MasterClass)


La société VINO VIBES offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site ou de la PWA et acquérir, hors formation (MasterClass), les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société VINO VIBES à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site et/ou de la PWA.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société VINO VIBES se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société VINO VIBES se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société VINO VIBES en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.


X. Limitation de Commande


En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société VINO VIBES, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/formation (MasterClass) peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société VINO VIBES pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un formation (MasterClass) antérieur déjà souscrit par le même Client.



XI. Disponibilité des Produits


Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors formation (MasterClass), dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société VINO VIBES s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société VINO VIBES correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'formation (MasterClass) visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société VINO VIBES.

XII. Prix


Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix d’une formation (MasterClass) est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la formation (MasterClass)). Le prix total de la formation (MasterClass) est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à la formation (MasterClass), avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises  - sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison - et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Dans le cas des vins commandés en Primeurs, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société VINO VIBES prendra contact avec lui pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus en Primeurs où le Client devra s'acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute formation (MasterClass) avec bouteilles souscrite ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société VINO VIBES n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société VINO VIBES conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

XIII. Modalités de paiement et sécurité


Pour toute Commande d'une formation (MasterClass), le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société VINO VIBES.

Pour toute Commande passée, hors formation (MasterClass), le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société VINO VIBES.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site VINO VIBES s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "PayPal System" proposé par la société PayPal, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.


XIV. Commandes de vin et accessoires (hors formation (MasterClass)


14.1. Livraison dans le cadre des formations (MasterClass) 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société VINO VIBES.

Pour toute formation (MasterClass) souscrite comprenant des bouteilles, les vins seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court).

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société VINO VIBES à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant le service client de VINO VIBES: hello@vinovibes.fr. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société VINO VIBES s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

14.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors formation (MasterClass)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors formation (MasterClass) par l'intermédiaire du Site et/ou la PWA sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société VINO VIBES selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Dans le cas particulier des Vins vendus en Primeurs, les vins seront livrés dans la deuxième année civile suivant la commande passée par l'intermédiaire du Site (par exemple, pour les vins commandés en 2019 du millésime 2018, la livraison s'effectuera en 2021), et une fois que tous les vins commandés en Primeurs par Le Client pour le millésime concernés auront été rassemblés par VINO VIBES auprès des fournisseurs.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société VINO VIBES à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Dans le cas particulier des primeurs, la livraison intervenant 2 ans après la commande initiale, le Client est tenu d'informer la société VINO VIBES de toute modification des informations qui doivent permettre à la société VINO VIBES de reprendre contact avec lui avant la livraison afin qu'il s'acquitte des frais de livraison et de la TVA sur les vins commandés. En l'absence de réponse du Client via les informations de contact fournies la commande sera considérée comme annulée par le Client.


XV. Garanties


15.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

 

15.2. Altération des Produits 

Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de VINO VIBES, à l’adresse suivante : Les Vins Falguières VINO VIBES, service retour, 200 rue Doct Théodore Mathieu Parc D'activités La, Avenue de la Gineste, 12000 Rodez

 

, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article 15.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

 

15.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société VINO VIBES par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

VINO VIBES,

Service Client,

6 Rue Boussairolles

hello@vinovibes.fr 


En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société VINO VIBES proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société VINO VIBES pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la formation (MasterClass), à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

XVI. Droit de rétractation


16.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

16.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

 

16.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : VINO VIBES - Service Client - 6 Rue Boussairolles 34000 Montpellier, ou par courrier électronique à hello@vinovibes.fr .


XVII. Données Personnelles


Le Visiteur, l’Utilisateur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société VINO VIBES sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.


XVIII. Propriété Intellectuelle


18.1. LA marque "VINO VIBES" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4520656. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "VINO VIBES" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société VINO VIBES.

 

18.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, podcasts, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site et de la PWA eux-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

 

18.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Utilisateurs et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Utilisateurs, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

 

18.4. En particulier, l'accès aux vidéos, podcasts et illustrations mis en ligne sur le Site et/ou la PWA est exclusivement réservé aux Clients, Utilisateurs Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces éléments ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société VINO VIBES (hello@vinovibes.fr).

 

18.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Utilisateur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.


XIX. Liens, sites Internet tiers et partenaires


19.1. La société VINO VIBES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Utilisateur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

19.2. La société VINO VIBES n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

19.3. La société VINO VIBES n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Utilisateur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur /l’Utilisateur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

19.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société VINO VIBES ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Utilisateur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

XX. 20. Offres promotionnelles


Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne par le Client pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

XXI. Responsabilité et force majeure


La société VINO VIBES garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, la société VINO VIBES ne saurait être responsable :

- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

- Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société VINO VIBES ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Utilisateur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit / l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Utilisateur / Inscrit / Client garantit la société VINO VIBES contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des formations (MasterClass) proposés sur le Site et la PWA, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société VINO VIBES ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.


XXII. Droit applicable - Règlement des litiges


22.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

22.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société VINO VIBES est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : VINO VIBES, Service Client, 6 Rue Boussairolles 34000 Montpellier

email via hello@vinovibes.fr 

 

22.3. Si le service client de la société VINO VIBES ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

22.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société Vino Vibes pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.